CIQ LES CAMOINS / CAMOINS LES BAINS

MENTIONS LÉGALES
 

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CIQ LES CAMOINS , CAMOINS LES BAINS
Maison Pour Tous (MPT) des Camoins -
Chemin des Mines - Les Camoins
13011 Marseille

 

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ARTICLE 1 : OBJET

Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur les activités et prises
de position du CIQ
L'utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales
d'accès et d'utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous
invitons les utilisateurs à s'y reporter régulièrement.
L'accès et l'utilisation du Site www.ciq-lescamoins.fr entraînent l'adhésion à la présente notice légale. Si vous
n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE, DYSFONCTIONNEMENT ET VIRUS

Le CIQ s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il
est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre
technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Le CIQ n'est en aucun cas responsable de ces interruptions
et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.
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de ce site web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une
interruption, d'un virus, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété
intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des
informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le
Code de la propriété intellectuelle. Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations,
logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.ciq-lescamoins.fr sont protégés au
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partielle, du contenu du site en général qu'il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est
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copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à
disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque
droit à dédommagement.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Les informations propres à ce Site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les
informations diffusées directement sur le site par le CIQ, à l'exception de l'iconographie, des photos,
vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après
une simple information préalable du webmestre, à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront
toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires. Le CIQ se réserve la possibilité, à tout
moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire aux tiers concernés l'utilisation des
informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8
jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Le CIQ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.ciq-lescamoins.fr après une
simple information préalable du webmestre.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le CIQ
se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens.
Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.ciq-lescamoins.fr, tel qu'il a été initialement conçu, n'a pas pour vocation de collecter de données
personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu'il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment
pour leur adresser une lettre d'informations, pour la réalisation d'études statistiques ou pour répondre à des
questions directement posées à l'administrateur du site.
Dans ce cas, le CIQ s'engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant
une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu'à l'usage propre du CIQ et à celui de ses sous-traitants dans
l'exercice de leurs missions (l'hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion,
à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment
s'interdire d'utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces
données personnelles.
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données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à
la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à
propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s'adressant au webmestre à
l'adresse suivante : ciq-lescamoins@orange.fr
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en
faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.

 

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de
litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et
n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

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